{% extends 'base.html.twig' %} {% set bodyClass = 'page_declaration' %} {% set menuItem = 'page_declaration' %} {% block title %}{{ 'page.plan_annuel_2024.title'|trans }} - {{ parent() }}{% endblock %} {% block stylesheets %}{% endblock %} {% block body_head %}

{{ 'page.plan_annuel_2024.title'|trans }}

{% endblock %} {% block breadcrumb %} {% set breadcrumb = [ { 'name': 'page.declaration.breadcrumb'|trans, 'link': path('page_declaration') }, { 'name': 'page.schema_pluriannuel.breadcrumb'|trans, 'link': path('page_schema_pluriannuel') }, { 'name': 'page.plan_annuel_2024.breadcrumb'|trans } ] %} {% include '_breadcrumb.html.twig' with {'breadcrumb': breadcrumb} %} {% endblock %} {% block body %}

L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et le décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne, rendent obligatoires à tout service de communication publique en ligne d’être accessible à tous, ainsi que de réaliser un schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique.

D’une durée de trois ans, le schéma pluriannuel définit le cadre d’intervention de Madis en matière d’accessibilité numérique et se décline en plans annuels d’actions qui décrivent en détail les opérations mises en œuvre pour prendre en charge l’ensemble des besoins en termes d’accessibilité numérique.

Le début des plans annuels est basé sur la date du comité d’évolution tenu annuellement en octobre.

Le présent document est le plan annuel 2024 associé au schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2022 – 2024.

Mise à jour

Ce plan est susceptible d’être mis à jour sans préavis. La version en ligne est la seule version qui peut faire référence.

Publié le {{ 'page.plan_annuel_2024.created_at'|trans }}, il a été mis à jour le {{ 'page.plan_annuel_2024.updated_at'|trans }}.

Contact

L’élaboration, le suivi et la mise à jour de ce document sont placés sous la responsabilité de l’équipe Madis de Soluris (contact@soluris.fr).

Détail du plan annuel

Ci-après, un tableau récapitulatif des actions qui ont été ou seront mises en œuvre en 2024, avec leur date d’échéance si elles sont connues, ainsi que leur état d’avancement et de réalisation.

Comité d’évolution

Actions – Comité d’évolution
Action Détail Mise en œuvre Statut
Budget 2024 Le vote du budget 2024 pour les développements du second lot lié à l’accessibilité n'a pas été retenu. Une partie des développements du second lot a été réalisée par l'équipe Madis sur les moyens humains consacrés au projet. Décembre 2023 Réalisé

Procédure de marché

Actions – Procédure de marché
Action Détail Mise en œuvre Statut
Marché Public Rédaction des clauses pour l'accessibilité numérique 2ème et 3ème trimestres 2024 Réalisé

Élaboration et suivi du schéma pluriannuel d’accessibilité numérique

Actions – Élaboration et suivi du schéma pluriannuel d’accessibilité numérique
Action Détail Mise en œuvre Statut
Plan annuel 2024 Rédaction des actions du plan annuel 2024 4ème trimestre 2023 Réalisé
Publication Publication de la déclaration d'accessibilité, du schéma pluriannuel 2022 – 2024, ainsi que du plan annuel 2022, 2023 et 2024 4ème trimestre 2023 Réalisé

Audits et obligations légales

Actions – Audits et obligations légales
Action Détail Mise en œuvre Statut
Audit de conformité RGAA Audit complet (RGAA 4.2) du site madis.soluris.fr pour faire un point d’avancement et préparer le troisième lot. Taux de conformité : 51,43 % 2ème trimestre 2024 Réalisé
Déclaration d'accessibilité Mise à jour de la déclaration d'accessibilité suite à l'audit complet. 1er trimestre 2024 Réalisé
Priorisation des non-conformités Suite à l’audit complet, priorisation des critères selon la complexité de correction et la récurrence, choix du taux de conformité visé pour le troisième lot, et rédaction des correctifs attendus 2025 Reporté

Développements, recettages et mise en conformité

Actions – Développements, recettages et mise en conformité
Action Détail Mise en œuvre Statut
Développement du second lot Développement partiel du second lot lié à l’accessibilité 4ème trimestre 2023 Réalisé
Recettage Suite à la livraison du second lot, recettage des correctifs 4ème trimestre 2023 Réalisé
Mise à jour Madis Suite au recettage du premier et du second lot, mise à jour de Madis en production 4ème trimestre 2023 Réalisé
Chiffrage des développements Estimation du troisième lot 2025 Reporté
{% endblock %}