{% extends 'base.html.twig' %} {% set bodyClass = 'page_declaration' %} {% set menuItem = 'page_declaration' %} {% block title %}{{ 'page.plan_annuel_2023.title'|trans }} - {{ parent() }}{% endblock %} {% block stylesheets %}{% endblock %} {% block body_head %}

{{ 'page.plan_annuel_2023.title'|trans }}

{% endblock %} {% block breadcrumb %} {% set breadcrumb = [ { 'name': 'page.declaration.breadcrumb'|trans, 'link': path('page_declaration') }, { 'name': 'page.schema_pluriannuel.breadcrumb'|trans, 'link': path('page_schema_pluriannuel') }, { 'name': 'page.plan_annuel_2023.breadcrumb'|trans } ] %} {% include '_breadcrumb.html.twig' with {'breadcrumb': breadcrumb} %} {% endblock %} {% block body %}

L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et le décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne, rendent obligatoires à tout service de communication publique en ligne d’être accessible à tous, ainsi que de réaliser un schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique.

D’une durée de trois ans, le schéma pluriannuel définit le cadre d’intervention de Madis en matière d’accessibilité numérique et se décline en plans annuels d’actions qui décrivent en détail les opérations mises en œuvre pour prendre en charge l’ensemble des besoins en termes d’accessibilité numérique.

Le début des plans annuels est basé sur la date du comité d’évolution tenu annuellement en octobre.

Le présent document est le plan annuel 2023 associé au schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2022 – 2024.

Mise à jour

Ce plan est susceptible d’être mis à jour sans préavis. La version en ligne est la seule version qui peut faire référence.

Publié le {{ 'page.plan_annuel_2023.created_at'|trans }}, il a été mis à jour le {{ 'page.plan_annuel_2023.updated_at'|trans }}.

Contact

L’élaboration, le suivi et la mise à jour de ce document sont placés sous la responsabilité de l’équipe Madis de Soluris (contact@soluris.fr).

Détail du plan annuel

Ci-après, un tableau récapitulatif des actions qui ont été ou seront mises en œuvre en 2023, avec leur date d’échéance si elles sont connues, ainsi que leur état d’avancement et de réalisation.

Comité d’évolution

Actions – Comité d’évolution
Action Détail Mise en œuvre Statut
Budget 2023 Vote du budget 2023 pour les développements du premier lot lié à l’accessibilité : 8 640€ TTC Octobre 2022 Réalisé

Élaboration et suivi du schéma pluriannuel d’accessibilité numérique

Actions – Élaboration et suivi du schéma pluriannuel d’accessibilité numérique
Action Détail Mise en œuvre Statut
Déclaration d'accessibilité Rédaction de la déclaration d'accessibilité 3ème trimestre 2023 Réalisé
Schéma pluriannuel Rédaction du schéma pluriannuel 2022 – 2024 3ème trimestre 2023 Réalisé
Plan annuel 2022 Rédaction des actions du plan annuel 2022 3ème trimestre 2023 Réalisé
Plan annuel 2023 Rédaction des actions du plan annuel 2023 3ème trimestre 2023 Réalisé

Audits et obligations légales

Actions – Audits et obligations légales
Action Détail Mise en œuvre Statut
Sélection des critères Suite à priorisation des non-conformités de 2022, sélection des critères à intégrer dans le second lot de développements liés à l’accessibilité Août 2023 Réalisé
Rédaction des correctifs retenus Suite à la sélection du second lot, rédaction des correctifs attendus pour chacun des critères retenus pour chiffrage Août 2023 Réalisé
Audit rapide Audit rapide du site madis.soluris.fr suite à la livraison du premier lot 2024 Reporté

Développements, recettages et mise en conformité

Actions – Développements, recettages et mise en conformité
Action Détail Mise en œuvre Statut
Développement du premier lot Développement du premier lot lié à l’accessibilité 1er semestre 2023 Réalisé
Recettage Suite à la livraison du premier lot, recettage des correctifs 3ème trimestre 2023 Réalisé
Chiffrage des développements Estimation du second lot : 12 240€ TTC 3ème trimestre 2023 Réalisé
{% if default_dpo_company == "Soluris" %}

Action de formation et de sensibilisation

Actions – Action de formation et de sensibilisation
Action Détail Mise en œuvre Statut
Recensement des formations et des sensibilisations Recensement interne auprès de confiance numérique Janvier 2023 Réalisé
Sensibilisation à l’accessibilité numérique Suite au recensement, sensibilisation à l’accessibilité numérique des agents de confiance numérique intervenants sur Madis Janvier 2023 Réalisé
Formation à la rédaction accessible Suite au recensement, formation des agents de confiance numérique intervenants sur Madis pour éditer et mettre en ligne des contenus accessibles Non prévu
{% endif %}
{% endblock %}